Le présent document a pour objet de définir les mentions légales de l’application “Microfacture” (ci-après l’ “Application”) éditée par Gilles CAFEDJIAN (MonkeyApp).
IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR
Nom de l’entreprise : Gilles CAFEDJIAN.
Adresse de l’entreprise : 308 avenue Sainte-Marguerite, 06200 Nice.
Coordonnées de contact de l’entreprise : contact@monkeyapp.fr
Numéro d’identification fiscale SIRET de l’entreprise : 81241216100018
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION
Les conditions d’utilisation de l’Application sont consultables sur https://monkeyapp.fr/index.php/microfacture-cgu/
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
L’Application ne procède à aucun traitement de données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité à l’adresse suivante : https://monkeyapp.fr/index.php/politique-de-confidentialite/
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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RÉSILIATION DU CONTRAT D’UTILISATION DE L’APPLICATION
L’utilisateur peut mettre fin à l’utilisation de l’Application à tout moment en la désinstallant.
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Le présent document a été mis à jour le 29/02/2024. MonkeyApp se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute modification apportée.